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La citoyenneté européenne comparée avec la citoyenneté dans les unions de type fédéral
Jacques-Yvan Morin, 03.00

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LETTRE OUVERTE
AU SÉNATEUR SERGE JOYAL
par Gilles Rhéaume, 11 mai 2000

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Simplifiez le projet de loi n° 99
Michel Venne, LE DEVOIR, Le vendredi 21 avril 2000

Les libéraux ne sont pas tellement beaux joueurs, il faut le dire. Le prétexte sous lequel ils boudent la démarche est fallacieux. Ce n'est pas parce que le gouvernement qui propose le projet de loi est issu d'un parti souverainiste que l'objectif législatif n'est pas légitime. Ce qui est en cause, ce sont les pouvoirs de l'Assemblée nationale. Peu importe que le congrès du PQ approche, la question de fond est plus importante que la guerre  partisane.

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Mémoire de la Société
Saint-Jean-Baptiste de Montréal
relatif au projet de loi 99
Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des
prérogatives de l’État du Québec

Le présent mémoire remplace celui envoyé
le 31 janvier dernier
Le 4 avril 2000
Combattre l’intimidation : des moyens concrets

1. La « circonscription unique »
2. Combattre le climat d’intimidation
Observatoire ou Ombudsman pour défendre
la réputation du Québec
Opposition aux manoeuvres d’intimidation
3. Suivre M. Chrétien à l’étranger

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MM. Gérald Larose et André Tremblay
présente un mémoire à la Commission des institutions

Première partie présentée par Gérald Larose:

Nous vous proposons un plan d'action en cinq points:
1-  l'adoption de la loi n° 99.
2-  Refaire les comptes nationaux. Depuis 1995, ce n'est plus un déficit que nous connaissons, c'est un puits innommable de ressources dont nous sommes privés. Et donc, il faut
refaire les comptes nationaux, les publier et faire le débat.
3- Ouvrir trois chantiers
     a) Le premier sur l'état des juridictions et des compétences
         et leur respect conforme à la Constitution canadienne.
     b) Deuxième chantier, ouvrir un chantier sur la
         constitution du Québec, la constitution interne du Québec
         notamment pour y débattre d'un certain nombre de
         questions, de juridictions québécoises et sur lequel nous
         devrions avoir une réelle prise.
     c) Troisième chantier, un chantier sur la loi référendaire. Il
         nous apparaît important de faire un débat public sur le
         rapport de force démocratique sur une question aussi
         capitale que l'avenir de ce pays et qu'il soit clair que, si le
         rapport de force doit être inéquitable, il faut que ce soit
         non seulement su, mais il faut se donner des poignées
         pour pouvoir contrer ce rapport de force. Nous ne
         pourrons pas tolérer davantage les millions qui multiplient
         par quatre et par cinq les sommes d'argent consacrées
        aux parties, aux camps qui doivent faire le débat.
4-  Conduire des offensives.
     a)  On devrait se payer, à partir du moment où nous
          contrôlons un certain nombre de ressources, les sommes
          qui nous sont dues devraient être retenues. Nous
         sommes d'accord pour que le Québec se paie le 2
         milliards qu'il n'a pas reçu pour l'harmonisation de la TPS
     b)  Deuxième offensive, l'assurance chômage. Nous
          estimons que l'assurance chômage telle que conçue et
         amendée constitutionnellement au début des années 40,
         n'est plus l'assurance chômage, c'est devenu une pompe
        à argent neuf pour le gouvernement fédéral. Il faudrait
        que le Québec récupère l'ensemble de la juridiction de
         l'assurance chômage pour aménager un programme
         intégré à l'ensemble des autres programmes concernant le
         soutien à l'emploi, le développement de la main-d'oeuvre
     c)  Et la troisième offensive, une offensive identitaire. Nous
          estimons qu'il faut vaincre la frilosité que nous avons
          comme Québécois de se rendre visibles partout sur le
          territoire. Nous avons un réseau comme aucun n'a
          d'institutions de la santé, d'éducation, de fonction
          publique. Minimalement, il faudrait effectivement, à la
          guerre comme à la guerre, savoir s'identifier.

          Il faudrait aussi apporter un soin particulier pour
          accueillir nos nouveaux compatriotes. Si vous saviez
          le soin particulier que le fédéral apporte pour accueillir
          les nouveaux compatriotes, ça devrait être le Québec qui
          les accueille avec pompe, avec fierté, alors il y a une
          offensive à mener sur l'identitaire pour cesser d'être ou
         de se comporter comme des timorés à ce chapitre.

5)   La dernière offensive, c'est une offensive au niveau
      international. Ça bavasse. Ça salit. Ça dit n'importe quoi,
      partout, dans les médias, sur la planète. On n'est pas foutus
      d'être équipés d'avoir un commando pour répondre
      systématiquement. Ce n'est pas des milliards de dollars
      qu'on doit mettre là-dedans. J'ai toujours profondément
      admiré le peuple israélien, qui en a bavé plus que
     quiconque et que jamais il ne tolère qu'on dise du mal de
     lui, dans aucun média autour de la planète. Il y aurait-il
     moyen qu'on en fasse 2 % pour qu'effectivement on cesse
    de se faire salir au plan international? Il faudrait mener une
    offensive pour que le Québec soit respecté au plan
    international.

Deuxième partie présentée par André Tremblay

1-  Adoption de la loi: tous les partis de cette Assemblée, selon
     nous, doivent réaliser l'ampleur de l'offensive contre les
     pouvoirs du Québec et réaliser l'importance de
     l'indispensable front commun pour défendre l'intégrité des
     pouvoirs de l'Assemblée nationale.

2-  Les pouvoirs. (...) Il faut les défendre, il faut les revendiquer.
     Et ensuite, il faut se reconstruire un pouvoir de négociation,
     (...) Il faut reprendre les combats intergouvernementaux sur
     tous les fronts, résister, prendre tous les moyens à notre
     disposition pour contrer les attaques sur nos pouvoirs et, au
     besoin, aller à la cour, c'est le minimum.

     (...) nous suggérons l'opportunité de renouer le contact avec
     des documents comme ceux de Jean Allaire<V>, des
     documents comme ceux de Campeau-Bélanger. Ce qui est
     important, c'est d'avoir, bref, un plan mobilisateur qui
     rassure, qui associe, qui inclut et qui permet à tous les partis
     politiques d'éviter l'affaiblissement. Il faut un véhicule, et,
     rapidement, le véhicule que nous avons en tête pourrait être
     une seconde commission Campeau-Bélanger qui fasse
     l'exercice publiquement, et commission Campeau-Bélanger
     qui pourrait se transformer, à court terme ou à moyen terme,
     en constituante, pour que le Québec se dote d'une véritable
     constitution à sa mesure.

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Les travaux parlementaires
Journal des débats de la Commission des
institutions
1ère session 36e législature (Québec)
Pour lire les diverses interventions et la présentation des mémoires
à la Commission.

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Projet de loi 99 du Québec.
Les différents mémoires
présentés à l'Assemblée Nationale du Québec

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PROJET DE LOI C-20
Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la
Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi
sur la sécession du Québec

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Adoption du projet de loi fédéral encadrant la tenue d'un prochain référendum québécois (C-20)

«UNE ATTAQUE INACCEPTABLE
ET DÉSHONORANTE CONTRE LA DÉMOCRATIE QUÉBÉCOISE»
Lucien Bouchard

Le premier ministre du Québec et président du Parti Québécois,
Lucien Bouchard, a comparé jeudi le 16 mars dernier l'adoption
du projet de loi fédéral encadrant la tenue d'un prochain
référendum québécois (C-20) «à un acte grave», similaire au
rapatriement unilatéral de la Constitution de 1981-1982.

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Allocution de Joseph Facal, ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, lors de l’ouverture des
consultations de la Commission des institutions portant sur
le projet de loi 99, Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du
Québec, à l’Assemblée nationale du Québec (08/02/00)

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Gilles RHÉAUME
demande au Sénat d'être entendu sur le C-20
Le 25 mars 2000
Le projet de loi dit de la clarté constitue une menace directe
sur mes droits fondamentaux.
(...)
Je demande donc au Sénat de tenir des audiences publiques
afin de laisser la parole aux citoyens qui le demandent.

Lettre de Gilles RHÉAUME
au Secrétaire général de l'ONU sur le C-20
Le 25 mars 2000
...ce projet de loi (...) est en contradiction directe avec la
Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948
et avec plusieurs autres conventions et protocoles qui
garantissent pourtant l’égalité des voix lors des
consultations populaires

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Trudeau a souscris à la norme du 50 % + 1
AGQ 4141
« La démocratie prouve vraiment sa foi dans le peuple
en se laissant ainsi guider par la règle du cinquante pour cent plus un.  Car si tous les hommes et toutes les femmes sont égaux, et si chacun est le siège d'une dignité suréminente,
il suit inévitablement que le bonheur de 51 personnes est plus important que celui de 49 : il est donc normal que ceteris paribus(1), compte tenu des droits inviolables de la
minorité, les décisions voulues par 51 personnes l'emportent. »

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Le forum Avant-Garde Québec
devant la Commission des Institutions
Présentation du Mémoire avec la participation de
Madmae Marie-Thérèse Miller, Messieurs Jean-Luc Dion et John Hogan
Le jeudi 23 mars 2000, 09 h 30

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Devant la Commission des institutions
Robert Bertrand   (sur ce site)

et sur AGQ  6550

Quelques suggestions sur la Constituante.

Et dans notre for intérieur on croit en une Constitution du Québec.

Qui donc peut en présenter une ? Et l'on croit dans une
réforme électorale ? Qui donc peut réaliser un tel document ?

Devant la Commission des institutions
Jean-Marc Rioux AGQ 6567

Nos spécialistes universitaires en sciences politiques dans nos Université québécoises pourraient être mis à contribution.., principalement nos spcécialistes constitutionnalistes..D'autre part, l'Assemblée constituante peut se faire de la même manière que les consultations du Printemps 95 pré-référendaire sur un Projet bien articulé.

Réponse de Robert Bertrand à l'intervention de Jean-Marc Rioux
Devant la Commission des institutions
2000/03/25
Suivant ma perception des choses, les députés veulent jouer à fond leur rôle qui n'en est plus un seulement de "voter des lois" toutes préparées par d'autres (les fonctionnaires) mais veulent intervenir avec le peuple pour faire avancer des causes qui leur tiennent à coeur.
Texte également sur AGQ 6572

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Devant la commission...
Jean Lapointe  AGQ 6562
Or, avec C-20, les votes des fédéralistes auront plus d'importance que les votes des souverainistes.

C'est là une mesure qui brime les droits individuels.   C'est honteux et inacceptable.

Et, comme l'a dit Rhéaume, ça frise le racisme.

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Lecture autochtone
Jean-Yves Durocher AGQ 6566
devant la Commission (99)
...il est inadmissible que l'Assemblée Nationale ne soit pas en mesure de fournir un service d'interprétation simultanée pour les usagers des langues autochtones.

(...) le chef Moses a offert dès le départ un signe de paix. La présence à ses côtés d'un membre de la famille francophone Cri, les Saganash.

Dit Saganash qui a pris le soin de dire en entrevue à la radio que l'interprétation de la Presse Canadienne du mémoire de sa nation était faussé.

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Projet de loi C-20
Pascal Roseau   AGQ 6542
ÉDITORIAL
On oubliait C-20!
Michel Venne, LE DEVOIR, Le vendredi 24 mars 2000

...D'ailleurs, la loi est répudiée par le tiers des Canadiens vivant dans l'Ouest et dans les Maritimes, le quart des citoyens sont indécis à son sujet et il n'y a qu'en Ontario qu'elle obtient un appui majoritaire.

Par contre, 55 % des Québécois s'y opposent.  Cette loi a profondément divisé le NPD et le Parti conservateur. Les deux tiers des députés du Québec à Ottawa ont voté contre. En plus d'être vulnérable et arbitraire, on peut se demander maintenant si cette loi est légitime.

(...)Pour que cette loi soit valide, ne faudrait-il pas qu'elle soit présentée comme un amendement constitutionnel et appuyée par toutes les provinces?

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Pour que le Québec... reste libre !
Nous devons aider les Québécois à résister
à un projet de loi qui leur ferait perdre toute identité
Jacques Julliard, Le Nouvel Observateur, Semaine du 02 mars 2000

Si le gouvernement fédéral avait été intelligent, il aurait mis à profit le répit dont il disposait pour régler définitivement la question :  en faisant du Canada une fédération binationale où les francophones se seraient sentis aussi à l’aise que les anglophones, qui parlent et agissent en  propriétaires légitimes du pays.

Or non seulement Ottawa n’a rien fait pour calmer le jeu, mais il vient au contraire de mettre le feu aux poudres.

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Québec ne reconnaît pas la légitimité de la loi "sur la clarté"
Par Alexandre Sirois (Ottawa, PC)
Québec ne reconnaît pas la légitimité du projet de loi C-20 "sur la clarté", a affirmé le ministre québécois des Affaires intergouvernementales, Joseph Facal, qui juge qu'une telle loi sera superflue "le jour où les Québécois décideront de se donner un nouveau pays".

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Le projet de loi 99 a une portée constitutionnelle, selon Parizeau

C'est, à ma connaissance, la première fois que l'on codifie dans un document juridique les droits et prérogatives de l'État québécois.  Jusqu'à récemment, ces droits et prérogatives étaient invariablement définis dans le cadre de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique et reflétaient le partage des compétences entre le pouvoir central et les provinces.  Pour la première fois, je pense, un texte législatif cherche à définir non pas les attributions des provinces, mais celles du Québec, non pas celles du Québec par rapport à celles du Canada, mais à celles du Québec lui-même.

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Notes pour un témoignage sur le projet de Loi sur la Clarté
David Jacobs, Avocat et procureur
(Me David Jacobs, qui comparaissait aux audiences sur le projet de loi C-20 le 22 février dernier à l’invitation de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, a soumis les notes suivantes. Me Jacobs accompagnait M. Guy Bouthillier, président de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal.)

1. Qu’est-ce qu’un « peuple » ?
2. Le droit à l’autodétermination
3. Le droit à la sécession
Le projet de Loi sur la Clarté
Je recommande vivement que ce projet de loi soit rejeté et
remplacé par un discours démocratique.

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Le projet de loi C-20 met sous verrous le droit à
l'autodétermination des peuples (C.S.N.)

Au comité législatif chargé d'examiner le projet de loi C-20, le président de la CSN, Marc Laviolette, a réaffirmé le droit inaliénable du peuple québécois de décider seul de son avenir.  "La Chambre des communes, le gouvernement du Canada, le Sénat, les gouvernements ou assemblées législatives des provinces et territoires du Canada ne doivent pas bafouer ce droit fondamental et universel reconnu à tous les peuples", a déclaré le président de la CSN.

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Le C-20 ou un Canada noir, très noir, de la noirceur maudite de la dictature
Gilles Rhéaume, MSQ  Le Canada une dictature !

Ce pays membre du Conseil de sécurité de l’ONU peut-il tomber aussi bas ?  Le Canada qui a créé les Casques bleus. Un des pays les plus riches de la terre peut-il en être réduit à maquignonner ainsi les droits démocratiques parmi les plus fondamentaux ?

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Gilles Rhéaume écrit à Jean Chrétien :
Demande de se présenter devant le
Comité parlementaire (Bill C-20)
Montréal, le 9 février 2000

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Mémoire du MSQ au sujet du projet de loi 99
sur les droits du peuple québécois
Gilles Rhéaume  27 janvier, 2000

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Gilles Rhéaume
devant la Commission pour présenter son mémoire
Le mardi 21 mars 2000, 11 h 00

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Superbe prestation de Gilles Rhéaume au Salon Rouge (C-20)
Robert Bertrand, AGQ 6501
2000/03/21

Monsieur Rhéaume a mis en évidence la loi naturelle qui est supérieure et antérieure à toute loi humaine et à tout Gouvernement.  En se basant sur cette loi naturelle de justice, de liberté d'être, il dénonce toute loi fédérale de contraintes à ses droits de justice et de liberté naturelle.

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Ottawa se comporte comme une puissance coloniale.
En politique souvent ce qui est important n’est pas tellement ce qui arrive mais ce qu’on fait avec...
Que cette forfaiture démocratique soit le dernier
exemple du racisme antiquébécois qui traverse le Canada!
Gilles RHÉAUME

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Le gouvernement canadien et le droit des peuples à disposer
d’eux-mêmes ou les dérives d’un ultranationalisme déshonorant
Gilles RHÉAUME,  02/12/99

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Aux pays de l’ONU : Le Canada veut brimer les droits politiques
des QUÉBÉCOIS en bafouant la première règle de la démocratie :

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L’ÉGALITÉ DE TOUS LES VOTES
Gilles RHÉAUME,  décembre 1999

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Le coup de force fédéral sur la démocratie québécoise
et la communauté internationale
Gilles RHÉAUME,  25/11/99

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Le projet fédéral de modifier les règles référendaires
Gilles RHÉAUME,  20/11/99
 

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Garder le cap
Notes de Yves Michaud, MNQ.20 février 2000

Nous sommes à l’heure du fédéralisme extrême, dont la logique interne commune à ce type d’organisation politique, est de nier les peuples et les nations pour les fondre dans un tout unitaire, dépossédés des attributs de leur souveraineté, dociles et soumis à la suprématie du pouvoir central.

Alors que le fédéralisme canadien tout le long de son histoire n’a jamais été aussi envahissant et destructeur, aussi arrogant et frondeur, aussi peu disposé à négocier dans l’honneur et la dignité, un statut honorable au peuple québécois, des chants de sirènes s’élèvent pour nous inviter à ramper sous une porte étroite et à supplier nos maîtres de nous accorder des miettes de pouvoirs.

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La clarté, dites-vous?
Mémoire de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal
Présenté par Guy Bouthillier, Président général
Le mardi 22 février 2000

Une chose est claire à la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal : nous voulons faire du Québec un pays.  Un pays souverain et indépendant, pays libre parmi les pays libres de la Terre.

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Un peuple et son destin politique
Denis Monière fév. 2000  (L'Action Nationale)
Il est temps de rassembler toutes les forces qui souhaitent ancrer le destin du Québec dans de nouvelles institutions politiques. C'est en prenant l'initiative qu'on fait l'Histoire.

"Dans cette logique, on affirme comme jamais auparavant qu'il n'y a qu'un seul peuple au Canada, que l'Assemblée nationale du Québec ne peut prétendre être sur un pied d'égalité avec le Parlement canadien à titre de représentant du peuple québécois et en conséquence que les pouvoirs de l'Assemblée nationale du Québec sont subordonnés et dépendent d'un palier de gouvernement supérieur.

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Fédéralisme ou nationalisme ?
par Richard Gervais, 19 février, 2000.  AGQ 5727

Aujourd'hui, les Québécois n'affrontent plus le fédéralisme, mais le nationalisme, le "nation-building" d'un État résolu à écraser leur prétention nationale distinctive, à leur marteler dans la tête qu'ils sont de nationalité canadienne, à leur entrer l'unifolié dans la gorge, à remplacer Québec par Ottawa comme leur gouvernement national.

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Attrition ?
Pierre Grandchamp  AGQ 6451

"Claude Ryan affichait son pessimisme sans inhibition. "Déjà, disait-il, on peut sentir dans l'attitude de nos concitoyens du reste du pays que c'est comme s'ils se disaient que le Québec n'était pas aussi menaçant qu'il y a une vingtaine d'années.

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Le mémoire soumis au nom du forum Avant-Garde Québec
Notre mémoire "projet loi 99"  AGQ 6142
Jean-Luc DION
Présentation le 23 mars à 9 h 30, à la salle du Conseil législatif.

Texte du mémoire
Mémoire présenté par le Forum Internet
“ Avant-garde Québec ” à la Commission parlementaire étudiant le PROJET DE LOI NO 99
Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec

Procès-verbal, AGQ 6552
Commission des Institutions loi 99
Jean-Luc DION

Procès-verbal, AGQ
Marcel Vaive AGQ 6557
Bravo pour avoir initié par le jeu du forum Avant-garde Québec
les parlementaires de notre Assemblée nationale, aux discussions sur l'avenir du Québec sur l'Internet.  Comme vous le mentionniez d'ailleurs à tous ceux présents à cette Commission, cela constitue, un précédant dans notre vie démocratique au Québec.

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Le Québec exclu et isolé
JEAN-LOUIS ROY   Le Devoir 6.11.1981
(texte re-publié dans LeDevoir du 30 janvier 2000, à l'occasion du 90e anniversaire du journal)

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Est-ce qu'on l'ignore ?
"Quand on se sent bien chez nous",
pourraient-ils (les Canadiens du Reste du Canada) nous dire,
"quel intérêt avons-nous à l'égard de toutes les demandes
saugrenues d'une gang, d'un groupe du Québec ?"
par Robert Bertrand, 2000/02/13

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Cris et Inuits dans un Québec Indépendant
AGQ 4119
Voici le point de vue de Bernard Cleary, négociateur pour les nations Attikamek et Montagnaise, sur le concept de partition du Québec.

J'espère aussi que ces leaders ne sont pas assez naïfs pour croire que le gouvernement fédéral va tout faire pour les garder dans son giron lorsque le Québec ne fera plus partie du Canada

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Look ahead. It is October, 2002 AGQ 4118

présentation sur le site Avant-Garde par Robert Bertrand

Texte original
PAUL ADAMS,  G&M Thursday, December 9, 1999

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Le projet C-20 clarifie tout :  Pour les Québécois,
être Canadiens implique la soumission aux diktats de la Chambre des communes
par Claude Bariteau,  L'auteur est anthropologue, professeur à l'Université Laval.  Le Soleil 9.2.00
J'y vois plutôt un projet qui, fort de l'appui des partis fédéralistes, vise à contrer l'accession du peuple québécois à la souveraineté.

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Les droits des anglophnes dans un Québec souverain AGQ 4045
Jean-Yves Durocher

...dans un Québec indépendant, la minorité anglophone devra avoir des droits garantis, dont celui de la préservation de ses acquis et d'une protection efficace, par la nouveau pays, de l'ensemble de ces droits.

Cela est un des paradoxes les plus importants de l'accession du Québec à l'indépendance politique. La séparation du Québec du Canada n'en est une que de façade; celle d'une nouvelle désignation de la Province de Québec qui devient une Couronne distincte du Canada, mais demeure en fait un prolongement limité géographiquement du Canada.

Voir la page suivante pour une poursuite d'un dialogue portant sur des SUJETS  DE  SA MAJESTÉ

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Pour nos compatriotes du Canada qui ont besoin d'un projet sur la CLARTÉ
sur la réalisation du Pays du Québec.  Nous vous invitons à voir le projet de
référendum Suisse.  Prenez le temps de lire la question SUISSE

http://www.admin.ch/ch/f/pore/va/20000312/explic/index.html

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Une Urne Unique ( pour le référendum )
Loi UUU
Roger Pelletier  AGQ 6398

Il ne s'agit pas ici voter pour un député régional mais de
faire de cette entité géopolitique un pays à part entière

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Propager le message souverainiste
Claude G. Charron    AGQ 6369

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Le sens de l’expression « question claire »
dans le Renvoi relatif à la sécession du Québec
Andrée Lajoie 16.11.99

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EXISTER PAR EFFRACTION
Robert Laplante
11/12/00

Les libéraux de Jean Charest ont ruiné cette semaine ce qui pouvait leur rester de légitimité à prétendre vouloir diriger le Québec.  Leur refus d'appuyer le projet de loi 99 témoigne d'un esprit démissionnaire qui reste sans équivalent dans notre
histoire. Le Parti libéral du Québec vient de renoncer à défendre l'Assemblée nationale du Québec et, du même coup, signifie son consentement à la marginalisation de notre peuple et de ses institutions.

Une ligne de fracture vient d'apparaître qui ne sépare pas tant des orientations partisanes que des choix fondamentaux quant à l'existence de la nation et au droit à l'auto-détermination.  Malgré les déclarations sentencieuses, les libéraux ont
réaffirmé que rien ne viendra jamais remettre en question leur adhésion au Canada, pas même le piétinement de notre institution nationale fondamentale. Le raisonnement que nous ont servi les Charest, Pelletier et autres liquidateurs tient de la reddition sans condition. Les libéraux refusent de souscrire à la loi parce que le fait d'adhérer aux principes qu'elle établit les obligerait à la défendre et, surtout, à tirer les conclusions si jamais elle était battue en brèche. Pour ne pas avoir à rendre
explicite la soumission à l'ordre canadian que cela impliquerait, les libéraux préfèrent ne pas appuyer la loi.

"Le fait que le gouvernement du Québec tient à introduire ce droit politique dans ce débat juridique nous inquiète vivement. Il ouvre la porte à une contestation juridique de ce droit fondamental des Québécois" a déclaré Jean Charest ( Le Devoir, 8 décembre 2000, p. A 10). Le chef libéral ne s'embarrasse nullement de ce que signifie pour un peuple d'évoluer dans un cadre juridique et constitutionnel qui peut rendre possible une telle négation de ses droits. Ce qui l'indispose c'est ce que la loi risque de déclencher, ce qu'elle risque de démontrer incontestablement:  l'état de subordination du Québec.  Et cela l'incommode d'abord et avant tout parce que cela rend évidente l'hypocrisie libérale. Le rejet total ou partiel de cette loi par les tribunaux fédéraux ne l'inquiète pas d'abord pour l'affaiblissement qu'il impliquerait mais bien pour l'obligation qui lui serait alors faite de choisir son camp. Le carcan constitutionnel devenant plus apparent encore, les coûts de la négation s'en trouveraient haussés.

Le PLQ ne veut pas avoir à dire haut et fort que le lien canadien prime sur tout, y compris l'Assemblée nationale du Québec. Les libéraux de Jean Charest sont des inconditionnels du Canada. À leurs yeux, rien dans le statut et la situation du Québec n'aura jamais assez de valeur pour que sa défense puisse entraîner une remise en question de l'appartenance au Canada. À chaque recul, à chaque défaite, les libéraux préfèrent minimiser les pertes, reporter à plus tard le redressement des torts, s'en remettre à une éventuelle tolérance de la part d'une majorité canadian qu'ils ne désespèrent jamais de voir un jour magnanime.  Quand les choses sont  explicites, les libéraux ont du mal à cacher le fait qu'ils consentent à la minorisation du Québec. Aussi préfèrent-ils s'en tenir à la médiocrité de la petite politique politicienne, à compter les civières plutôt qu'à défendre des principes et à prendre le risque de vivre avec des décisions de la Cour Suprême du Canada. Les libéraux préfèrent les déclarations solennelles aux lois parce qu'ils savent que l'ordre canadian s'accommode aisément des incantations qui confortent l'impuissance. Les maîtres savent qu'on peut laisser les esclaves chanter dans les chaînes.

L'attitude attentiste du gouvernement du Québec n'aura pas rendu complètement inutile le projet de loi 99. La démission libérale est désormais chose consacrée. Le PLQ n'ambitionne plus de conduire le Québec mais bien de faire accepter la déroute. Vivre lâchement, tel est son projet de société. Le Canada est son pays, un pays que les libéraux apprécient pour la possibilité qu'il nous laisse d'exister  par effraction.
 

Robert Laplante
Directeur
L'Action nationale
425, boul. de Maisonneuve O., bureau 1002, Montréal H3A 3G5
Téléphone : (514) 845.8533  ·  Télécopie : (514) 845.8529
Site : http://www.action-nationale.qc.ca
 

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Pour d'autres textes voir :
a)  La page de ce site sur Jean-François Lisée
b)  Notre page À la Une
c)  Textes pour le Pays
d)  Ottawa et C-20 et la Loi 99 du Québec
e)  Textes du RP-BBS
f)  Des sujets de Sa Majesté
g)  Sur le thème de la mondialisation
h)  Textes de Gilles Rhéaume (M.S.Q.)